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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CCA NUTRITION
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GALAC-TINE
Marque expirée - Marque en non vigueur

GALAC-TINE
CCA NUTRITION SAS

Numéro de dépôt :
95591042
Date de dépôt :
04/10/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/10/2015

Présentation de la marque GALAC-TINE

Déposée le 4 octobre 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CCA NUTRITION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GALAC-TINE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CCA NUTRITION domicilié(e) 3 Chemin de l'usine,17250 PONT L'ABBE D'ARNOULT (dossier no 2293640) - 17250 - France et immatriculée sous le numéro RCS 423 790 278 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CCA NUTRITION domicilié(e) 48, Rue Principale,22160 CARNOËT (dossier no 2293640) - 22160 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GALAC-TINE est expirée depuis le 4 octobre 2015.

CCA NUTRITION a également déposé les autres marques suivantes : FONGISTAT , NUTRITEC , SALM-OCCIDE


CCA NUTRITION SAS - 3 Chemin de l'usine,17250 PONT L'ABBE D'ARNOULT (dossier no 2293640) - 17250 - France - SIREN 423790278


CCA NUTRITION - 48, Rue Principale,22160 CARNOËT (dossier no 2293640) - 22160 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-11

Inscription le 21 octobre 2004 - Transmission totale de propriété n°401575 - Publication au BOPI 2004-10-21

Renouvellement sans limitation le 19 juillet 2005 n°2293640 - Publication au BOPI 2005-07-19

Publication - Publication le 10 nov. 1995 au BOPI 1995-45

Produits pharmaceutiques, additifs alimentaires ou substances alimentaires à usage médical